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Politique - Les publicitaires profitent des rumeurs pour tenter des coups

Carla Bruni et Nicolas Sarkozy à Strasbourg, le 3 avril 2009.
Crédits photo : CHRISTIAN HARTMANN/REUTERS

L'écho médiatique autour d'une éventuelle grossesse de Carla Bruni inspire certains annonceurs. Une pratique légalement risquée, mais encouragée par l'approche de la campagne présidentielle.

Alors Carla, envie de fraises ou pas ?? La question tr?ne dans un encart à fond rose en première page du quotidien Libération ce lundi. Il s'agit d'une publicité pour un site marchand dédié aux futures mamans. La semaine dernière déjà, c'est un loueur de voitures qui a lui aussi fait allusion aux rumeurs selon lesquelles Carla Bruni-Sarkozy serait enceinte. ?Chère Madame Bruni, auriez-vous besoin d'une familiale ?? demandait la société en première page de son site pour vanter les mérites d'un monospace.

?Nous avons voulu faire quelque chose d'humoristique?

Alors que l'information selon laquelle l'épouse du chef de l'état attendrait un enfant n'a été ni confirmée ni infirmée, certaines marques n'ont donc pas attendu pour surfer sur son fort écho médiatique. Au risque d'attenter à la vie privée ? ?Notre publicité est tournée de fa?on gentille. Nous avons voulu faire quelque chose de sobre et d'humoristique à la fois?, se défend Anne-Laure Constanza, présidente d'enviedefraises.fr, le site à l'origine de l'encart publié dans Libération. ?Tout a commencé sur notre page Facebook, qui a re?u beaucoup de commentaires à propos de la grossesse de Carla Bruni. A partir de là, nous avons saisi cette opportunité pour poser une question que tout le monde se pose.?
Ce genre de ?coup? ne semble pourtant pas sans risque si l'on rappelle qu'en janvier 2008, la compagnie aérienne Ryanair s'était attirée des ennuis après avoir utilisé une photo du couple présidentiel pour illustrer une publicité. Carla Bruni avait alors obtenu 60.000 euros de dommages et intérêts et son mari un euro symbolique pour atteinte au droit à l'image. La situation est cependant différente, assure Anne-Laure Constanza : ?Nous n'utilisons absolument pas son image et nous posons juste une question?, dit-elle, affirmant ne pas craindre de poursuite judiciaire.

Une atteinte à la vie privée ?

Pourtant, ce genre de publicité serait ?tout à fait attaquable?, selon Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé dans le droit des médias. ?La jurisprudence dit clairement que la grossesse fait partie de la vie privée, même dans le cas particulier où elle peut avoir un caractère public, en l'occurrence lorsqu'il s'agit de la première dame. A partir du moment où l'allusion ne trompe personne, on est fondé à attaquer?, explique-t-il.
Ces annonceurs ont cependant fait preuve de prudence, en ne mentionnant pas le nom complet de Carla Bruni et surtout en ne publiant aucune image d'elle. Une objection balayée par Me Pierrat : ?Pour la jurisprudence, le droit à l'image n'est qu'une sous-partie de l'article 9 du code civil sur le droit à la vie privée. L'atteinte à celle-ci constitue un motif suffisant pour attaquer?. Et l'avocat d'enfoncer le clou : ?Pour la grossesse et tout ce qui relève de la santé, c'est encore plus grave car ?a relève de l'intimité, et ?a peut co?ter cher. Paradoxalement, même sans publier de photo, vous pouvez être condamné plus lourdement qu'en publiant une image lorsque le sujet relève de l'intimité?.

La campagne présidentielle, une ?immunité de fait?

Une action en justice de la part de Carla Bruni est-elle probable ? Non, car dans ce genre d'affaire, le politique prend l'ascendant sur le juridique. ?Nous sommes dans une certaine temporalité politique : comme par hasard, je pense qu'aucun procès de ce type n'est à prévoir pendant un an?, sourit Emmanuel Pierrat. L'approche de l'élection présidentielle conférerait une ?immunité de fait? à ceux qui utilisent l'exposition médiatique des candidats et de leurs proches : ?Il est hors de question de desservir son camp en attirant l'attention sur ce genre de chose?, explique l'avocat. Dans ce contexte, la valse des annonceurs autour du couple présidentiel ne fait peut-être que commencer.

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France - L'honneur retrouvé de Pierre Falcone

Condamné en première instance à six ans de prison ferme, Pierre Falcone a effectué la moitié de sa peine avant d'être relaxé.
Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

L'affaire de l'Angolagate se dégonfle devant la cour d'appel de Paris. L'homme d'affaires est sorti de prison vendredi en fin de journée.

Ni commerce illicite d'armes. Ni trafic d'influence. Donc la relaxe et la liberté. Sans compter l'honneur retrouvé pour Pierre Falcone, condamné en première instance à six ans de prison ferme. Il en a déjà effectué la moitié. L'homme d'affaires est sorti de prison vendredi en fin de journée et va retrouver sa famille. La cour d'appel de Paris vient de mettre fin au cauchemar de cet homme d'affaires fran?ais, victime avec d'autres, dont Charles Pasqua, d'un des plus mauvais feuilletons judiciaires de ces dernières années. Le fameux Angolagate, qui a nourri les fantasmes, décha?né les passions et alimenté les préjugés sur les réseaux de la Fran?afrique, n'était qu'un montage sorti de la tête de quelques personnes qui y avaient intérêt. Il a révélé aussi de bien curieuses pratiques pénales qu'il conviendra, un jour, d'élucider.
C'est sans idées précon?ues que le président de la cour d'appel, Alain Guillou, a remonté, lui, le fil de l'intrigue née d'une transaction d'armes passée au début des années 1990 depuis Paris, entre l'Angola et la Russie, via la société slovaque ZTS. Un contrat de 790?millions de dollars, qui éveille en 2000 la suspicion de Philippe Courroye, alors juge d'instruction. Commerce illicite, trafic d'influence, fraude fiscale, les accusations pleuvent dans une ambiance de règlement de comptes entre le président de la République, Jacques Chirac, et Charles Pasqua. Ce dernier risquait de lui faire de l'ombre pour sa réélection, en 2002. Pierre Falcone en fera les frais pendant onze ans. Jusqu'à vendredi, coupable, il était; coupable, il devait demeurer.
Mais, par bonheur, au procès en appel, des pièces négligées auparavant par la justice ont été exhumées. Quant aux témoins, quelques-uns ont retrouvé la mémoire. Ce fut le cas notamment du premier chef d'état-major des armées de Jacques Chirac à l'élysée. Le témoignage de Jean-Philippe Douin fut capital. à l'Angolagate sont aussi associés les noms de Charles Pasqua, Jean-Charles Machiani et d'Arcadi Gaydamak. Trois personnages impliqués, de près ou de loin, dans les ennuis judiciaires de Pierre Falcone. Trois hommes qui, chacun dans son r?le, avaient participé à la libération de deux pilotes fran?ais retenus prisonniers par les Serbes de Bosnie, en 1995. En remerciement, Gaydamak avait obtenu la médaille du Mérite par l'entremise de l'ancien ministre de l'Intérieur.
Trafic d'influence, avaient conclu les enquêteurs, affirmant que cette décoration était intervenue après le versement par Falcone d'1,5 million de francs à une association franco-africaine fondée par Pasqua. Accusation importante, car le trafic d'influence était la seule infraction de l'Angolagate qui permettait d'infliger une peine allant au-delà de cinq ans d'emprisonnement. Mais l'accusation fut battue en brèche par Jean-Philippe Douin. Ce général a révélé que c'est Chirac lui-même, en sa qualité de président de la République, qui avait autorisé Charles Pasqua à se ?lancer dans cette affaire? en Bosnie. Le chef de l'état en connaissait les détails. La mission était officielle. Connue aussi d'Alain Juppé, alors premier ministre, d'Hervé de Charrette, son ministre des Affaires étrangères, et de Dominique de Villepin, à l'époque secrétaire général de l'élysée. ?Les autorités fran?aises au plus haut niveau étaient informées de cette intervention, le chef de l'état lui-même ayant donné son aval?, précise l'arrêt de la cour d'appel. Arcadi Gaydamak a vu, vendredi, sa condamnation réduite de six à trois ans de détention pour fraude fiscale et blanchiment, les trafics d'armes et d'influence n'ayant pas été retenus. Jugé par contumace, l'intéressé serait actuellement en Russie.
Le procès a également montré que la justice fran?aise n'est en rien concernée par le commerce d'armes. D'abord, l'opération s'inscrivait dans le cadre d'accords passés de longue date entre la Russie et l'Angola, par le biais de la société ZTS. Des lettres, jusqu'alors non traduites du russe et du portugais, l'ont prouvé en appel. Elles figuraient parmi des scellés. ?Les contrats passés avec la société slovaque ZTS Osos disposait légalement de toutes les autorisations requises, l'avaient été dans le respect complet de la législation internationale et des législations angolaise et slovaque, dans le cadre des licences d'exportation régulièrement délivrées par les autorités des pays concernés et conformes aux marchandises vendues?, souligne la décision.

Une machination inventée

Ensuite, Pierre Falcone n'agissait pas en son nom. Mais comme mandataire de la République d'Angola. Mandat irréfutable, confirmé par la présentation à l'audience des ordres de virement effectués par l'intéressé au nom de ce pays. L'avocat de l'administration fiscale fran?aise l'a reconnu dans sa plaidoirie: ?La partie civile prend acte de cette explica tion, elle l'entend et la respecte absolument.? Cet élément avait étrangement été écarté en première instance. Il est aujourd'hui pris en compte par la cour d'appel: ?Par une déclaration solennelle du 7?avril 1997 versée au dossier d'instruction, le président de la République angolaise affirme avoir mandaté Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak comme ses représentants pour assurer l'accomplissement intégral et le respect des clauses du contrat de 1993 et de ses suites.?
Enfin, Hervé Morin, ministre de la Défense jusqu'en novembre 2010, a tenu à répéter, dans une lettre du 24?janvier 2011, le contenu d'un courrier qu'il avait adressé lors du précédent procès. Avec plus de force encore: les investigations menées par les services de son ancien ministère ont souligné, écrit-il, ?une absence de commerce d'armes illicite, le matériel militaire n'ayant jamais transité sur le territoire fran?ais, ce qui semble exclure par principe l'application du droit fran?ais sur le commerce d'armes?, c'est-à-dire une autorisation préalable des autorités fran?aises. Pouvait-on être plus clair?
L'Angolagate n'a existé, selon Me?Pierre-Fran?ois Veil, le défenseur de Falcone, que par la ?diabolisation? des acteurs du trafic supposé. ?Il n'y a rien d'autre? dans le dossier, avait-t-il lancé dans sa méticuleuse plaidoirie. Trafic d'influence? Trafic d'armes? Les casseroles sont vides. La machination, inventée par quelques hommes d'influence au sein des cercles de la magistrature et de la politique, restera tout de même un scandale dans les annales judiciaires. Elle a failli briser un père de famille de 57?ans, resté digne du début à la fin de son calvaire.

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